Licence: Questions et réponses

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Cette section vous présente des exemples de décisions rendues antérieurement sur des questions relatives à la licence. Chaque exemple décrit la question posée et présente les enjeux à l'étude, la décision et une justification de celle-ci.

L'utilisateur peut fureter de deux façons dans les exemples :

1. Choisir une situation dans le menu déroulant
2. Parcourir les exemples en cliquant sur le bouton " Suivant " sous la barre

Choisir une situation dans le menu déroulant

*  Choisir une situation dans le menu déroulant Accès aux données de l’IDD pour un contrat du gouvernement. Affichage de données de l’IDD sur un site Web Affichage des cartes au niveau des SR dans Internet Collaboration avec les chercheurs d’un autre pays Collaboration avec une université américaine Création de cartes de référence Diffusion des données de l’IDD sur un site Web interne Enregistrement des données de l’IDD sur le serveur WebCT dans le but de les utiliser en classe. Liaison de fichiers dans le but de créer un ensemble de données longitudinales. Octroi d’une subvention par le gouvernement provincial. Partage d’un modèle renfermant des données brutes à l’arrière-plan Planification d’activités à l’intention des anciens étudiants. Présentation de données à une revue pour fin de publication Publication dans le but de recueillir des fonds. Publication des résultats d’un projet de recherche Recherche effectuée en collaboration avec des personnes qui ne sont pas membres de l’IDD. Recherche financée par une source extérieure. Rémunération d’autres chercheurs pour manipuler les donnée Shad Valley Stages de recherche Subventions et contrats Travaux sans but lucratif. Un centre de recherche affilié voudrait avoir accès aux données Un centre de recherche travaille à un projet conjoint avec un institut américain Un chercheur en congé sabbatique Un chercheur quitte un projet avant de pouvoir le mener à terme Un chercheur quitte un établissement membre de l’IDD Un collège affilié demande un accès aux données de l’IDD. Un consultant externe désire utiliser les données de l’IDD. Un employé du CDR voudrait utiliser les données de l’IDD. Un entrepreneur à contrat avec le gouvernement utilise les données de l’IDD Un professeur reçoit une subvention du CRSH et veut utiliser les données de l’IDD dans une classe spéciale Un professeur émérite demande à utiliser les données de l’IDD. Un étudiant et un ancien veulent corédiger un document Une ancienne veut obtenir des données pour actualiser sa thèse Une école qui a participé à une enquête désire avoir accès aux données qui la concernent. Une étude indépendante susceptible de servir de projet d’entreprise Une étudiante demande des données durant sa transition du baccalauréat à la maîtrise Utilisation de Beyond 20/20 Utilisation des données de l’IDD dans des manuels Élaboration d’un cours Étudiant invité  

  OU

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Un étudiant et un ancien veulent corédiger un document

Situation

Un étudiant diplômé veut utiliser les données de l’IDD pour corédiger un document avec une personne qui n’est plus affiliée à l’université.

Évaluation

S’agit-il d’un utilisateur autorisé? Dans ce cas-ci, l’étudiant répond aux critères de la licence (un professeur, un étudiant ou un employé en règle d’un établissement d’enseignement participant à l’IDD), mais pas l’ancien, à qui on peut communiquer les résultats de la recherche, mais pas les données. S’agit-il d’un usage autorisé? On veut, dans ce cas-ci, faire de la recherche et publier, ce qui répond aux critères de la licence de l’IDD. Comme il s’agit de travaux scolaires, aucun revenu ne sera tiré de ce projet.

Décision

Demande approuvée

Justification

Le Bureau a étudié et approuvé la demande, mais l’étudiant diplômé est le seul qui puisse avoir accès aux données et ne peut partager avec l’ancien que les résultats des travaux. Note aux utilisateurs : Les utilisateurs doivent s’assurer que toute publication résultant de l’utilisation des données de l’IDD mentionne la source desdites données et déclare que les résultats ou points de vue n’engagent que l’auteur.